Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et prestations proposées sur le site de Marqueterie Corentin Tavernier.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits et prestations
Les produits proposés peuvent inclure :
- objets de marqueterie
- créations artisanales
- pièces décoratives
- stages et prestations liées à la marqueterie
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Produits sur mesure
Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées sont fabriquées selon les spécifications du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La micro-entreprise Marqueterie Corentin Tavernier n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- par PayPal
- par virement bancaire
- sur place après réservation, selon les prestations proposées
La commande est considérée comme validée après réception du paiement ou accord entre les parties.
Délais
Les délais de fabrication ou de livraison peuvent varier selon la nature artisanale des créations et le volume de commandes en cours.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Marqueterie Corentin Tavernier ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont consultables sur la page dédiée du site.
Stages et prestations
Les réservations de stages sont considérées comme fermes après validation de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la réservation.
Un report peut être envisagé selon les disponibilités et sous réserve d’une demande effectuée suffisamment à l’avance.
Responsabilité
Marqueterie Corentin Tavernier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.